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Déclaration préalable n°DP 06735019V0030 à Oberschaeffolsheim (67) non opposée le 23 juillet 2019 à SCI SWAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06735019V0030 délivré le 23 juillet 2019 par la ville de Oberschaeffolsheim (67203), pour un projet situé 53 Rue du General de Gaulle, OBERSCHAEFFOLSHEIM (67203). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 450 m².

Programme et contexte

En juin 2019, SCI SWAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 53 Rue du General de Gaulle, OBERSCHAEFFOLSHEIM (67203), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 23 juillet 2019 par la Ville de Oberschaeffolsheim.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 450 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (250 m²) et locaux (200 m²) - détails tertiaires : bureaux 160 m², entreposage 40 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 450 m²
  • Surface du terrain : 450 m²
  • Référence cadastrale : 05 262, 05 263, 05 264

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/23
Foncier450 m²
Surface construite200 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SWAN
  • SIREN : 848896023
  • SIRET : 84889602300019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : WOLFISHEIM (67202)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 450 m²
Surface après travaux (totale) 450 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Entreposage / Entrepôts 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 40 m²
Total 450 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 juillet 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06735019V0030
  • Code commune INSEE : 67350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 23 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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