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Permis de construire à Obersaasheim (68600) - 26 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06824621A0017 délivré le 2021/10/11 à OBERSAASHEIM autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 26 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 26 m² sur 3 impasse de la Chapelle. Déposé en été 2021, autorisé le 11 octobre 2021 par la commune de OBERSAASHEIM. Implanté 3 impasse de la Chapelle, à Obersaasheim (68600), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 26 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 727 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 26 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

OBERSAASHEIM compte 1 032 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 impasse de la Chapelle, Obersaasheim (68600).

Références cadastrales : 03, 260.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : OBERSAASHEIM (68600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 26 m² · Variation nette totale : 26 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²26 m²0 m²0 m²0 m²26 m²26 m²
Total0 m²26 m²0 m²0 m²0 m²26 m²26 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 26 m² créés; variation nette 26 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée26 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)26 m²
Superficie du terrain727 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite26 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2021/10/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juillet 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06824621A0017
  • Code commune INSEE : 68246 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Obersaasheim (68600). Les travaux prévoient la création de 26 m²; la surface après travaux atteint 26 m². Le terrain couvre 727 m².

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  • 2014 - DU STADE - extension de surface sans transformation - 1 729 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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