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Déclaration préalable n°DP 06734822M0098 à Obernai (67) non opposée le 8 août 2022 à OBERNAI HABITAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06734822M0098 délivré le 8 août 2022 par la ville de Obernai (67210), pour un projet situé 34 Rue du Marechal Koenig, OBERNAI (67210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 457 m².

Programme et contexte

En juin 2022, OBERNAI HABITAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 34 Rue du Marechal Koenig, OBERNAI (67210), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 8 août 2022 par la Ville de Obernai.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 310 m² sur une emprise foncière de 1 457 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : bureaux 310 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 310 m²
  • Surface du terrain : 1 457 m²
  • Référence cadastrale : BT 339

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/08
Foncier1 457 m²
Surface construite310 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OBERNAI HABITAT
  • SIREN : 676380249
  • SIRET : 67638024900018
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : OBERNAI (67210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 299 m²
Surface après travaux (totale) 310 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 299 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 310 m²
Total 299 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 novembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06734822M0098
  • Code commune INSEE : 67348 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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