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Permis de construire n°PC 06734821M0049 à Obernai (67) délivré le 25 avril 2022 à SCI WIETRICH

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06734821M0049 délivré le 25 avril 2022 par la ville de Obernai (67210), pour un projet situé 2 Rue de l’Artisanat, OBERNAI. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 332 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCI WIETRICH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue de l’Artisanat, OBERNAI, dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2022 par la Ville de Obernai.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 590 m² sur une emprise foncière de 6 332 m². La surface de plancher créée atteint 578 m² - détails tertiaires : bureaux 243 m², commerces 1 235 m², entreposage 1 031 m², industrie 1 081 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 590 m²
  • Surface du terrain : 6 332 m²
  • Référence cadastrale : BT 1282

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/25
Foncier6 332 m²
Surface construite3 590 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI WIETRICH
  • SIREN : 344817895
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DINSHEIM SUR BRUCHE (67190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 112 m²
Surface après travaux (totale) 3 590 m²
Variation nette totale 478 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 87 m² 79 m² 77 m² 0 m² 0 m² 156 m² 243 m²
Commerces 818 m² 289 m² 372 m² 100 m² 144 m² 417 m² 1 235 m²
Industrie 1 392 m² 61 m² 0 m² 0 m² 372 m² -311 m² 1 081 m²
Entreposage / Entrepôts 815 m² 149 m² 67 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 031 m²
Total 3 112 m² 578 m² 516 m² 100 m² 516 m² 478 m² 3 590 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 juin 2023 et est en cours depuis environ 31 mois 20 jours.

  • Autorisation : 25 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 31 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06734821M0049
  • Code commune INSEE : 67348 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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