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Permis de construire à Obernai - 578 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06734821M0049 délivré le 2022/04/25 à OBERNAI autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 3 590 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (1 032 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 25 avril 2022 par la commune de OBERNAI. Implanté 2 RUE DE L'ARTISANAT, à Obernai, dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 578 m², dont 516 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 100 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 332 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 590 m².

OBERNAI compte 12 216 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DE L'ARTISANAT, Obernai.

Références cadastrales : BT, 1282.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DINSHEIM SUR BRUCHE (67190).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 112 m² · Surface après travaux (totale) : 3 590 m² · Variation nette totale : 478 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	87 m²	79 m²	77 m²	0 m²	0 m²	156 m²	243 m²
Commerce	818 m²	289 m²	372 m²	100 m²	144 m²	417 m²	1 235 m²
Industrie	1 392 m²	61 m²	0 m²	0 m²	372 m²	-311 m²	1 081 m²
Entrepôts	815 m²	149 m²	67 m²	0 m²	0 m²	216 m²	1 031 m²
Total	3 112 m²	578 m²	516 m²	100 m²	516 m²	478 m²	3 590 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 79 m² créés, 77 m² issus de transformation; variation nette 156 m². Commerce : 289 m² créés, 372 m² issus de transformation, 100 m² démolis, 144 m² transformés; variation nette 417 m². Industrie : 61 m² créés, 372 m² transformés; variation nette -311 m². Entrepôts : 149 m² créés, 67 m² issus de transformation; variation nette 216 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	578 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 590 m²
Superficie du terrain	6 332 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 590 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juin 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06734821M0049
Code commune INSEE : 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Obernai. Les travaux prévoient la création de 578 m², des transformations pour 1 032 m² et des démolitions de 100 m²; la surface après travaux atteint 3 590 m². Le terrain couvre 6 332 m².

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2025 - RUE DES PELERINS - transformation avec diminution de surface - 119 m² Habitation
2025 - RUE DU GENERAL GOURAUD - transformation avec diminution de surface - 260 m² Artisanat
2024 - RUE DE L'ENERGIE - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 060 m² Commerce
2024 - BOULEVARD D'EUROPE - nouvelle construction - 372 m² Habitation
2024 - LEONARDSAU - extension de surface sans transformation - 4 381 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67348
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06734821M0049
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-06-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	67190
Localité du demandeur	DINSHEIM SUR BRUCHE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE L'ARTISANAT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	OBERNAI
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	BT
num_cadastre1	1282
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6332
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3112
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	578
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	516
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	516
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	87
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	79
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	77
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	818
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	289
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	372
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	100
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	144
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1392
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	61
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	372
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	815
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	149
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	67
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3590