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Permis de construire n°PC 06734820M0040 à Obernai (67) délivré le 25 janvier 2021 à KRONENBOURG SUPPLY COMPANY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06734820M0040 délivré le 25 janvier 2021 par la ville de Obernai (67210), pour un projet situé Boulevard d’Europe, OBERNAI (67210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 529 292 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, KRONENBOURG SUPPLY COMPANY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Boulevard d’Europe, OBERNAI (67210), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2021 par la Ville de Obernai.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 151 716 m² sur une emprise foncière de 529 292 m². La surface de plancher créée atteint 144 m² - détails tertiaires : bureaux 7 769 m², entreposage 2 013 m², industrie 141 934 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 151 716 m²
  • Surface du terrain : 529 292 m²
  • Référence cadastrale : BW 422, BV 311, ZA 85

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/25
Foncier529 292 m²
Surface construite151 716 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KRONENBOURG SUPPLY COMPANY
  • SIREN : 528365125
  • SIRET : 52836512500053
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 11.05Z
  • Localisation du demandeur : OBERNAI (67210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 151 572 m²
Surface après travaux (totale) 151 716 m²
Variation nette totale 144 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 7 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 769 m²
Industrie 141 790 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 141 934 m²
Entreposage / Entrepôts 2 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 013 m²
Total 151 572 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 151 716 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 mars 2021 et est en cours depuis environ 58 mois 23 jours.

  • Autorisation : 25 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06734820M0040
  • Code commune INSEE : 67348 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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