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Déclaration préalable n°DP 06734819M0058 à Obernai (67) non opposée le 26 juin 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06734819M0058 délivré le 26 juin 2019 par la ville de Obernai (67210), pour un projet situé 69 Boule D Europe, OBERNAI (67210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 45 552 m².

Programme et contexte

En juin 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 69 Boule D Europe, OBERNAI (67210), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 26 juin 2019 par la Ville de Obernai.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 30 080 m² sur une emprise foncière de 45 552 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : bureaux 4 865 m², commerces 432 m², entreposage 23 783 m², industrie 1 000 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 30 080 m²
  • Surface du terrain : 45 552 m²
  • Référence cadastrale : BV 563

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/26
Foncier45 552 m²
Surface construite30 080 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : OBERNAI CEDEX (67217)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 30 067 m²
Surface après travaux (totale) 30 080 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 4 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 865 m²
Commerces 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m²
Industrie 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m²
Entreposage / Entrepôts 23 770 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 23 783 m²
Total 30 067 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 30 080 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 juin 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06734819M0058
  • Code commune INSEE : 67348 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 26 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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