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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Obernai
Détail PC 06734818M0018
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06734818M0018 délivré le 2018/10/25 à OBERNAI autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 527 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LES PRODUITS D'ALSACE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 127 m² sur 55 Rue DU GENERAL GOURAUD. Déposé en été 2018, autorisé le 25 octobre 2018 par la commune de OBERNAI. Implanté 55 Rue DU GENERAL GOURAUD, à Obernai, dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LES PRODUITS D'ALSACE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 127 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 116 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 217 m² d’habitation et 310 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 527 m².
OBERNAI compte 12 216 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 55 Rue DU GENERAL GOURAUD, Obernai.
Références cadastrales : 06, 2.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES PRODUITS D'ALSACE (SIREN 393814215, SIRET 39381421500017, APE 47.78C, catégorie juridique 5499, localité OBERNAI (67210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 400 m² · Surface après travaux (totale) : 527 m² · Variation nette totale : 127 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² Commerce 183 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 224 m² Entrepôts 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m² Total 400 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 527 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 41 m² créés; variation nette 41 m². Entrepôts : 86 m² créés; variation nette 86 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 127 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 527 m² Superficie du terrain 116 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 527 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2018/10/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06734818M0018 Code commune INSEE : 67348 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Obernai. Les travaux prévoient la création de 127 m²; la surface après travaux atteint 527 m². Le terrain couvre 116 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67348
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06734818M0018
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-10-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.78C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES PRODUITS D'ALSACE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
393814215
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39381421500017
Code postal du demandeur
67210
Localité du demandeur
OBERNAI
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
55
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue DU GENERAL GOURAUD
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
OBERNAI
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
06
num_cadastre1
2
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
116
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
217
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
183
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
127
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
183
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
41
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
86
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
527
Tableau des données brutes de l'autorisation.
