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Permis de construire à Obernai (67210) - 647 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06734814M0030 délivré le 2014/09/25 à OBERNAI autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 23 180 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par REGION D ALSACE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 647 m² sur 44 BOULE D EUROPE. Déposé en été 2014, autorisé le 25 septembre 2014 par la commune de OBERNAI. Implanté 44 BOULE D EUROPE, à Obernai (67210), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par REGION D ALSACE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 647 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 72 242 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 23 180 m².

OBERNAI compte 12 216 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 44 BOULE D EUROPE, Obernai (67210).

Références cadastrales : BV, 345, BV, 465, BV, 342.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REGION D ALSACE (SIREN 236700019, SIRET 23670001900052, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité SELESTAT (67600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 22 533 m² · Surface après travaux (totale) : 23 180 m² · Variation nette totale : 647 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	22 533 m²	647 m²	0 m²	0 m²	0 m²	647 m²	23 180 m²
Total	22 533 m²	647 m²	0 m²	0 m²	0 m²	647 m²	23 180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 647 m² créés; variation nette 647 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	647 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	23 180 m²
Superficie du terrain	72 242 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite23 180 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/09/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 13 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06734814M0030
Code commune INSEE : 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Obernai (67210). Les travaux prévoient la création de 647 m²; la surface après travaux atteint 23 180 m². Le terrain couvre 72 242 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67348
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06734814M0030
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-09-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-10-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-10-13
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	REGION D ALSACE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	236700019
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	23670001900052
Code postal du demandeur	67600
Localité du demandeur	SELESTAT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	44
Type de voie du terrain	BOULE
Libellé de la voie du terrain	D EUROPE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	OBERNAI
Code postal du terrain	67210
sec_cadastre1	BV
num_cadastre1	345
sec_cadastre2	BV
num_cadastre2	465
sec_cadastre3	BV
num_cadastre3	342
Superficie du terrain	72242
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	22533
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	647
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	22533
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	647
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	23180
COMM_NORM	67348