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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Obernai
Détail PC 06734814M0021
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06734814M0021 délivré le 2014/10/07 à OBERNAI autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 625 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE OBERNAI, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 386 m² sur 28 RUE DE BOERSCH. Déposé au printemps 2014, autorisé le 7 octobre 2014 par la commune de OBERNAI. Implanté 28 RUE DE BOERSCH, à Obernai (67210), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE OBERNAI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 386 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 961 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 625 m².
OBERNAI compte 12 216 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 28 RUE DE BOERSCH, Obernai (67210).
Références cadastrales : 11, 451, 11, 454, 11, 450.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE OBERNAI (SIREN 216703488, SIRET 21670348800017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité OBERNAI CEDEX (67213)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 239 m² · Surface après travaux (totale) : 3 625 m² · Variation nette totale : 386 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 3 239 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 3 625 m² Total 3 239 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 3 625 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 386 m² créés; variation nette 386 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 386 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 625 m² Superficie du terrain 21 961 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 625 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2014/10/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 avril 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06734814M0021 Code commune INSEE : 67348 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Obernai (67210). Les travaux prévoient la création de 386 m²; la surface après travaux atteint 3 625 m². Le terrain couvre 21 961 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67348
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06734814M0021
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-04-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE OBERNAI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
216703488
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21670348800017
Code postal du demandeur
67213
Localité du demandeur
OBERNAI CEDEX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
28
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DE BOERSCH
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
OBERNAI
Code postal du terrain
67210
sec_cadastre1
11
num_cadastre1
451
sec_cadastre2
11
num_cadastre2
454
sec_cadastre3
11
num_cadastre3
450
Superficie du terrain
21961
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3239
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
386
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
3239
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
386
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
3625
Tableau des données brutes de l'autorisation.
