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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Obernai
Détail PC 06734813M0026
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06734813M0026 délivré le 2013/09/20 à OBERNAI autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 15 290 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par STOEFFLER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 131 m² sur 46 BOULE D EUROPE. Déposé en été 2013, autorisé le 20 septembre 2013 par la commune de OBERNAI. Implanté 46 BOULE D EUROPE, à Obernai (67210), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par STOEFFLER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 131 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 50 950 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 15 290 m².
OBERNAI compte 12 216 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 46 BOULE D EUROPE, Obernai (67210).
Références cadastrales : BV, 236, BV, 265, BV, 336.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage STOEFFLER (SIREN 916420334, SIRET 91642033400127, APE 10.13A, catégorie juridique 5710, localité OBERNAI (67210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 15 159 m² · Surface après travaux (totale) : 15 290 m² · Variation nette totale : 131 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 2 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 402 m² Commerce 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² Industrie 11 699 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 11 830 m² Total 15 159 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 15 290 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 131 m² créés; variation nette 131 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 131 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 15 290 m² Superficie du terrain 50 950 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 15 290 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/09/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 février 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06734813M0026 Code commune INSEE : 67348 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Obernai (67210). Les travaux prévoient la création de 131 m²; la surface après travaux atteint 15 290 m². Le terrain couvre 50 950 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67348
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06734813M0026
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-02-24
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.13A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
STOEFFLER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
916420334
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
91642033400127
Code postal du demandeur
67210
Localité du demandeur
OBERNAI
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
46
Type de voie du terrain
BOULE
Libellé de la voie du terrain
D EUROPE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
OBERNAI
Code postal du terrain
67210
sec_cadastre1
BV
num_cadastre1
236
sec_cadastre2
BV
num_cadastre2
265
sec_cadastre3
BV
num_cadastre3
336
Superficie du terrain
50950
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
15159
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
131
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
2402
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1058
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
11699
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
131
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
15290
Tableau des données brutes de l'autorisation.
