← Retour à la liste des autorisations sur la commune Obermorschwiller

Permis de construire à Obermorschwiller - 708 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06824523E0007 délivré le 2024/02/23 à OBERMORSCHWILLER autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 088 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC RECONNU HERRENWEG, le projet de locaux autorise la construction de 708 m² sur KIENTZENMAETTLEN. Déposé en hiver 2024, autorisé le 23 février 2024 par la commune de OBERMORSCHWILLER. Implanté KIENTZENMAETTLEN, à Obermorschwiller, dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC RECONNU HERRENWEG.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 708 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 820 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 088 m².

OBERMORSCHWILLER compte 406 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : KIENTZENMAETTLEN, Obermorschwiller.

Références cadastrales : 04, 7, 04, 8, 04, 9.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC RECONNU HERRENWEG (SIREN 350702940, SIRET 35070294000015, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité OBERMORSCHWILLER (68130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 380 m² · Surface après travaux (totale) : 4 088 m² · Variation nette totale : 708 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole3 380 m²708 m²0 m²0 m²0 m²708 m²4 088 m²
Total3 380 m²708 m²0 m²0 m²0 m²708 m²4 088 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 708 m² créés; variation nette 708 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée708 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 088 m²
Superficie du terrain23 820 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 088 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2024/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 août 2024. L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06824523E0007
  • Code commune INSEE : 68245 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Obermorschwiller. Les travaux prévoient la création de 708 m²; la surface après travaux atteint 4 088 m². Le terrain couvre 23 820 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Obermorschwiller

Autres permis de construire de locaux dans la commune

  • 2024 - RUE PRINCIPALE - nouvelle construction - 176 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2024 - RUE DE L ETANG - extension de surface sans transformation - 495 m² Services publics ou d’intérêt collectif
  • 2022 - rue de Luemschwiller - extension de surface sans transformation - 465 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2021 - Rue Principale - extension de surface sans transformation - 303 m² Bureau
  • 2018 - SEMMETEN - extension de surface sans transformation - 383 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2016 - Principale - extension de surface sans transformation - 53 m² Services publics ou d’intérêt collectif
  • 2015 - Village - nouvelle construction - 784 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2014 - 06824514E0001 - nouvelle construction - 3 584 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Obermorschwiller