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Permis de construire à Obermorschwiller (68130) - 178 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06824517E0004 délivré le 2018/02/08 à Obermorschwiller autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 383 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC RISS, le projet de locaux autorise la construction de 178 m² sur SEMMETEN. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 8 février 2018 par la commune de Obermorschwiller. Implanté SEMMETEN, à Obermorschwiller (68130), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC RISS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 178 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 30 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 400 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 140 m² d’habitation et 243 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 383 m².

Obermorschwiller compte 406 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : SEMMETEN, Obermorschwiller (68130).

Références cadastrales : 04, 17, 04, 138, 04, 137.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC RISS (SIREN 399641067, SIRET 39964106700018, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Obermorschwiller (68130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 235 m² · Surface après travaux (totale) : 383 m² · Variation nette totale : 148 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Agricole	95 m²	178 m²	0 m²	30 m²	0 m²	148 m²	243 m²
Total	235 m²	178 m²	0 m²	30 m²	0 m²	148 m²	383 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 178 m² créés, 30 m² démolis; variation nette 148 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	178 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	383 m²
Superficie du terrain	25 400 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite383 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juillet 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 36 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06824517E0004
Code commune INSEE : 68245 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Obermorschwiller (68130). Les travaux prévoient la création de 178 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 383 m². Le terrain couvre 25 400 m².

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2016 - Principale - extension de surface sans transformation - 53 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - Village - nouvelle construction - 784 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 06824514E0001 - nouvelle construction - 3 584 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Obermorschwiller

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68245
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06824517E0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-02-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-07-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-07-30
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC RISS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	399641067
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39964106700018
Code postal du demandeur	68130
Localité du demandeur	Obermorschwiller
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	SEMMETEN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Obermorschwiller
Code postal du terrain	68130
sec_cadastre1	04
num_cadastre1	17
sec_cadastre2	04
num_cadastre2	138
sec_cadastre3	04
num_cadastre3	137
Superficie du terrain	25400
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	140
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	178
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	30
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	95
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	178
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	30
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	383