← Retour à la liste des autorisations sur la commune Obermodern-Zutzendorf

Permis de construire à Obermodern Zutzendorf (67330) - 439 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06734715R0012 délivré le 2015/10/26 à OBERMODERN ZUTZENDORF autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 439 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (288 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 26 octobre 2015 par la commune de OBERMODERN ZUTZENDORF. Implanté 1 IMPASSE DES MOUTONS, à Obermodern Zutzendorf (67330), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (144 m² issues de transformation, 144 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 565 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 146 m² d’habitation et 293 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 439 m².

OBERMODERN ZUTZENDORF compte 1 740 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 IMPASSE DES MOUTONS, Obermodern Zutzendorf (67330).

Références cadastrales : 03, 31.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : OBERMODERN ZUTZENDORF (67330).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 439 m² · Surface après travaux (totale) : 439 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation146 m²0 m²0 m²0 m²0 m²146 m²
Agricole144 m²0 m²144 m²0 m²144 m²144 m²
Entrepôts149 m²0 m²0 m²0 m²0 m²149 m²
Total439 m²0 m²144 m²0 m²144 m²439 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 144 m² issus de transformation, 144 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)439 m²
Superficie du terrain2 565 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite439 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06734715R0012
  • Code commune INSEE : 67347 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Obermodern Zutzendorf (67330). Les travaux prévoient des transformations pour 288 m²; la surface après travaux atteint 439 m². Le terrain couvre 2 565 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Obermodern-Zutzendorf (67330)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Obermodern-Zutzendorf