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Permis de construire n°PC 06734523R0017 à Oberhoffen-sur-Moder (67) délivré le 14 février 2024 à SCI P.S.V.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06734523R0017 délivré le 14 février 2024 par la ville de Oberhoffen-sur-Moder (67240), pour un projet situé 69 Rue de la Gare, OBERHOFFEN SUR MODER (67240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 366 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, SCI P.S.V. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 69 Rue de la Gare, OBERHOFFEN SUR MODER (67240), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 14 février 2024 par la Ville de Oberhoffen-sur-Moder.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 359 m² dont habitation (0 m²) et locaux (359 m²) - détails tertiaires : bureaux 226 m², entreposage 642 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 072 m²
  • Surface du terrain : 4 366 m²
  • Référence cadastrale : AB 279, AB 303, AB 304

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/14
Foncier4 366 m²
Surface construite868 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI P.S.V.
  • SIREN : 383355138
  • SIRET : 38335513800025
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : OBERHOFFEN SUR MODER (67240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 713 m²
Surface après travaux (totale) 1 072 m²
Variation nette totale 359 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m²
Bureaux 163 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 226 m²
Entreposage / Entrepôts 346 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 642 m²
Total 713 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 1 072 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 avril 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06734523R0017
  • Code commune INSEE : 67345 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 14 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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