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Déclaration préalable n°DP 06734523R0075 à Oberhoffen-sur-Moder (67) non opposée le 19 décembre 2023 à SARL PRESTA'TERRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06734523R0075 délivré le 19 décembre 2023 par la ville de Oberhoffen-sur-Moder (67240), pour un projet situé Route de Schirrhein, OBERHOFFEN SUR MODER (67240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 65 603 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, SARL PRESTA'TERRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route de Schirrhein, OBERHOFFEN SUR MODER (67240), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 19 décembre 2023 par la Ville de Oberhoffen-sur-Moder.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 965 m² sur une emprise foncière de 65 603 m². La surface de plancher créée atteint 1 920 m² - détails tertiaires : bureaux 330 m², agriculture 5 635 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 965 m²
  • Surface du terrain : 65 603 m²
  • Référence cadastrale : A 34

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/19
Foncier65 603 m²
Surface construite5 965 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL PRESTA'TERRE
  • SIREN : 514586916
  • SIRET : 51458691600025
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : OBERHOFFEN SUR MODER (67240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 330 m²
Surface après travaux (totale) 330 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m²
Total 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 décembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06734523R0075
  • Code commune INSEE : 67345 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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