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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Oberhoffen-sur-Moder
Détail PC 06734521R0010
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06734521R0010 délivré le 2021/07/08 à OBERHOFFEN SUR MODER autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 2 208 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF, le projet commercial autorise la construction de 278 m² sur RUE DU COMMERCE -ZONE COMM. Déposé au printemps 2021, autorisé le 8 juillet 2021 par la commune de OBERHOFFEN SUR MODER. Implanté RUE DU COMMERCE -ZONE COMM, à Oberhoffen Sur Moder (67240), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 278 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 860 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 208 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
OBERHOFFEN SUR MODER compte 3 764 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DU COMMERCE -ZONE COMM, Oberhoffen Sur Moder (67240).
Références cadastrales : 02, 193, 02, 245, 02, 246.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF (SIREN 778735217, SIRET 77873521700268, APE 47.76Z, catégorie juridique 9300, localité BISCHWILLER (67240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 930 m² · Surface après travaux (totale) : 2 208 m² · Variation nette totale : 278 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² Commerce 1 170 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 1 448 m² Entrepôts 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² Total 1 930 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 2 208 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 278 m² créés; variation nette 278 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 278 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 208 m² Superficie du terrain 11 860 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 208 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2021/07/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06734521R0010 Code commune INSEE : 67345 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Oberhoffen Sur Moder (67240). Les travaux prévoient la création de 278 m²; la surface après travaux atteint 2 208 m². Le terrain couvre 11 860 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67345
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06734521R0010
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.76Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9300
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
778735217
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77873521700268
Code postal du demandeur
67240
Localité du demandeur
BISCHWILLER
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU COMMERCE -ZONE COMM
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
OBERHOFFEN SUR MODER
Code postal du terrain
67240
sec_cadastre1
02
num_cadastre1
193
sec_cadastre2
02
num_cadastre2
245
sec_cadastre3
02
num_cadastre3
246
Superficie du terrain
11860
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1930
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
278
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
560
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1170
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
278
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
200
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
2208
Tableau des données brutes de l'autorisation.
