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Déclaration préalable n°DP 06734519R0024 à Oberhoffen-sur-Moder (67) non opposée le 18 juin 2019 à SCI 20JB

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06734519R0024 délivré le 18 juin 2019 par la ville de Oberhoffen-sur-Moder (67240), pour un projet situé 1 Rue du Camp, OBERHOFFEN SUR MODER (67240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 124 m².

Programme et contexte

En mai 2019, SCI 20JB a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Rue du Camp, OBERHOFFEN SUR MODER (67240), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 18 juin 2019 par la Ville de Oberhoffen-sur-Moder.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 40 m² dont habitation (20 m²) et locaux (20 m²) - détails tertiaires : entreposage 20 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 359 m²
  • Surface du terrain : 1 124 m²
  • Référence cadastrale : AC 180

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/18
Foncier1 124 m²
Surface construite339 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI 20JB
  • SIREN : 429820343
  • SIRET : 42982034300011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SURBOURG (67250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 319 m²
Surface après travaux (totale) 359 m²
Variation nette totale 40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Industrie 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 319 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 359 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 juin 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 juillet 2019
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06734519R0024
  • Code commune INSEE : 67345 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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