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Permis de construire à Oberhoffen Sur Moder (67240) - 20 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06734519R0024 délivré le 2019/06/18 à OBERHOFFEN SUR MODER autorise une construction neuve pour un programme de 359 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI 20JB, le programme résidentiel autorise la construction de 40 m² sur 1 RUE DU CAMP. Déposé au printemps 2019, autorisé le 18 juin 2019 par la commune de OBERHOFFEN SUR MODER. Implanté 1 RUE DU CAMP, à Oberhoffen Sur Moder (67240), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI 20JB.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 124 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 20 m² d’habitation et 339 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 359 m².

OBERHOFFEN SUR MODER compte 3 764 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DU CAMP, Oberhoffen Sur Moder (67240).

Références cadastrales : AC, 180.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI 20JB (SIREN 429820343, SIRET 42982034300011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SURBOURG (67250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 319 m² · Surface après travaux (totale) : 359 m² · Variation nette totale : 40 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²20 m²
Industrie319 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²319 m²
Entrepôts0 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²20 m²
Total319 m²40 m²0 m²0 m²0 m²40 m²359 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 20 m² créés; variation nette 20 m². Entrepôts : 20 m² créés; variation nette 20 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée40 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)359 m²
Superficie du terrain1 124 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite359 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 19 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06734519R0024
  • Code commune INSEE : 67345 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Oberhoffen Sur Moder (67240). Les travaux prévoient la création de 40 m²; la surface après travaux atteint 359 m². Le terrain couvre 1 124 m².

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