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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Oberhoffen-sur-Moder
Détail PC 06734513E0012
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06734513E0012 délivré le 2013/11/08 à Oberhoffen-sur-Moder autorise une construction neuve pour un programme de 2 976 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER, le programme résidentiel autorise la construction de 2 127 m² sur 7 RUE du Tabac rue Goethe. Déposé en été 2013, autorisé le 8 novembre 2013 par la commune de Oberhoffen-sur-Moder. Implanté 7 RUE du Tabac rue Goethe, à Oberhoffen-Sur-Moder (67240), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 664 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 11 698 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 463 m² d’habitation et 1 513 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 976 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Oberhoffen-sur-Moder compte 3 764 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 RUE du Tabac rue Goethe, Oberhoffen-Sur-Moder (67240).
Références cadastrales : AA, 260, AA, 59, AA, 58.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER (SIREN 216703454, SIRET 21670345400019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Oberhoffen-sur-Moder (67240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 849 m² · Surface après travaux (totale) : 2 976 m² · Variation nette totale : 2 127 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 463 m² 1 463 m² Services publics / intérêt collectif 849 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 1 513 m² Total 849 m² 2 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 127 m² 2 976 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 463 m² créés; variation nette 1 463 m². Services publics / intérêt collectif : 664 m² créés; variation nette 664 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 127 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 976 m² Superficie du terrain 11 698 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 976 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2013/11/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 avril 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06734513E0012 Code commune INSEE : 67345 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Oberhoffen-Sur-Moder (67240). Les travaux prévoient la création de 2 127 m²; la surface après travaux atteint 2 976 m². Le terrain couvre 11 698 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67345
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06734513E0012
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-11-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-04-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
216703454
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21670345400019
Code postal du demandeur
67240
Localité du demandeur
Oberhoffen-sur-Moder
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
du Tabac rue Goethe
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Oberhoffen-sur-Moder
Code postal du terrain
67240
sec_cadastre1
AA
num_cadastre1
260
sec_cadastre2
AA
num_cadastre2
59
sec_cadastre3
AA
num_cadastre3
58
Superficie du terrain
11698
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1463
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
849
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
664
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
849
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
664
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
2976
Tableau des données brutes de l'autorisation.
