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Déclaration préalable n°DP 06734420R0007 à Oberhoffen-lès-Wissembourg (67) non opposée le 17 décembre 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06734420R0007 délivré le 17 décembre 2020 par la ville de Oberhoffen-lès-Wissembourg (67160), pour un projet situé 3 Rue des Vignes, OBERHOFFEN LES WISSEMBOURG (67160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 818 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Rue des Vignes, OBERHOFFEN LES WISSEMBOURG (67160), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 17 décembre 2020 par la Ville de Oberhoffen-lès-Wissembourg.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 199 m² sur une emprise foncière de 2 818 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : entreposage 199 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 199 m²
  • Surface du terrain : 2 818 m²
  • Référence cadastrale : 03 254

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/17
Foncier2 818 m²
Surface construite199 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : OBERHOFFEN LES WISSEMBOURG (67160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 184 m²
Surface après travaux (totale) 199 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 184 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 199 m²
Total 184 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 199 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06734420R0007
  • Code commune INSEE : 67344 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 17 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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