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Déclaration préalable n°DP 06734418R0003 à Oberhoffen-lès-Wissembourg (67) non opposée le 14 mai 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06734418R0003 délivré le 14 mai 2018 par la ville de Oberhoffen-lès-Wissembourg (67160), pour un projet situé 12 Impasse des Violettes, OBERHOFFEN LES WISSEMBOURG (67160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 798 m².

Programme et contexte

En avril 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 12 Impasse des Violettes, OBERHOFFEN LES WISSEMBOURG (67160), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 14 mai 2018 par la Ville de Oberhoffen-lès-Wissembourg.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 148 m² sur une emprise foncière de 798 m². La surface de plancher créée atteint 3 m² - détails tertiaires : entreposage 148 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 148 m²
  • Surface du terrain : 798 m²
  • Référence cadastrale : 05 118

Localisation du projet

  • Adresse complète : 12 Impasse des Violettes, Oberhoffen-lès-Wissembourg (67160)
  • Département : Bas-Rhin (67)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/14
Foncier798 m²
Surface construite148 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : OBERHOFFEN LES WISSEMBOURG (67160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 145 m²
Surface après travaux (totale) 148 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 145 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 148 m²
Total 145 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 mai 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 juin 2018
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06734418R0003
  • Code commune INSEE : 67344 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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