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Déclaration préalable n°DP 06734417R0012 à Oberhoffen-lès-Wissembourg (67) non opposée le 21 décembre 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06734417R0012 délivré le 21 décembre 2017 par la ville de Oberhoffen-lès-Wissembourg (67160), pour un projet situé 5 Rue Pres, OBERHOFFEN LES WISSEMBOURG (67160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 877 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Rue Pres, OBERHOFFEN LES WISSEMBOURG (67160), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 21 décembre 2017 par la Ville de Oberhoffen-lès-Wissembourg.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 169 m² sur une emprise foncière de 1 877 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : entreposage 169 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 169 m²
  • Surface du terrain : 1 877 m²
  • Référence cadastrale : 04 111

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/21
Foncier1 877 m²
Surface construite169 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : OBERHOFFEN LES WISSEMBOURG (67160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 150 m²
Surface après travaux (totale) 169 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 150 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 169 m²
Total 150 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 janvier 2019
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06734417R0012
  • Code commune INSEE : 67344 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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