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Bas-Rhin (67)
Oberhausbergen
Détail PC 06734322V0010
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06734322V0010 délivré le 2023/01/09 à OBERHAUSBERGEN autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 253 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PAROISSE SAINTE-ODILE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 253 m² sur 5 Rue des Roses. Déposé en été 2022, autorisé le 9 janvier 2023 par la commune de OBERHAUSBERGEN. Implanté 5 Rue des Roses, à Oberhausbergen (67205), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par PAROISSE SAINTE-ODILE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 161 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 110 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 724 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 92 m² d’habitation et 161 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 253 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
OBERHAUSBERGEN compte 5 556 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 Rue des Roses, Oberhausbergen (67205).
Références cadastrales : 06, 451.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PAROISSE SAINTE-ODILE (SIREN 186712030, SIRET 18671203000011, APE 94.91Z, catégorie juridique 7430, localité OBERHAUSBERGEN (67205)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 253 m² · Variation nette totale : 143 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m² Services publics / intérêt collectif 110 m² 161 m² 0 m² 110 m² 0 m² 51 m² 161 m² Total 110 m² 253 m² 0 m² 110 m² 0 m² 143 m² 253 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 92 m² créés; variation nette 92 m². Services publics / intérêt collectif : 161 m² créés, 110 m² démolis; variation nette 51 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 253 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 253 m² Superficie du terrain 2 724 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 253 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/01/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06734322V0010 Code commune INSEE : 67343 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Oberhausbergen (67205). Les travaux prévoient la création de 253 m² et des démolitions de 110 m²; la surface après travaux atteint 253 m². Le terrain couvre 2 724 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67343
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06734322V0010
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-01-09
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7430
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PAROISSE SAINTE-ODILE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
186712030
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
18671203000011
Code postal du demandeur
67205
Localité du demandeur
OBERHAUSBERGEN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue des Roses
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
OBERHAUSBERGEN
Code postal du terrain
67205
sec_cadastre1
06
num_cadastre1
451
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2724
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
92
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
161
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
110
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
161
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
110
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
253
Tableau des données brutes de l'autorisation.
