Permis de construire à Obergailbach (57720) - 41 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05751712S0003 délivré le 2013/01/08 à Obergailbach autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 663 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GRTGAZ, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 41 m² sur RTE departementale 34. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 8 janvier 2013 par la commune de Obergailbach. Implanté RTE departementale 34, à Obergailbach (57720), dans le département d’Moselle, en Lorraine, dans le secteur de Ormen.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par GRTGAZ.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 41 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 40 182 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 663 m².
Obergailbach compte 272 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 622 m² · Surface après travaux (totale) : 663 m² · Variation nette totale : 41 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
622 m²
41 m²
0 m²
0 m²
0 m²
41 m²
663 m²
Total
622 m²
41 m²
0 m²
0 m²
0 m²
41 m²
663 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 41 m² créés; variation nette 41 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
41 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
663 m²
Superficie du terrain
40 182 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite663 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/01/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 3 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Obergailbach (57720). Les travaux prévoient la création de 41 m²; la surface après travaux atteint 663 m². Le terrain couvre 40 182 m².
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