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Déclaration préalable n°DP 06733816R0001 à Obenheim (67) non opposée le 25 février 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06733816R0001 délivré le 25 février 2016 par la ville de Obenheim (67230), pour un projet situé Rue de Daubensand, OBENHEIM (67230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 9 660 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de Daubensand, OBENHEIM (67230), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 25 février 2016 par la Ville de Obenheim.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 327 m² sur une emprise foncière de 9 660 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 327 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 2 200 m², entreposage 1 127 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 327 m²
  • Surface du terrain : 9 660 m²
  • Référence cadastrale : B 1706, B 1716, B 1721

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/02/25
Foncier9 660 m²
Surface construite3 327 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 327 m²
Surface après travaux (totale) 3 327 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² -512 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 2 200 m² 0 m² 0 m² 2 200 m² 2 200 m²
Industrie 2 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 815 m² -2 815 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²
Total 3 327 m² 0 m² 3 327 m² 0 m² 3 327 m² 0 m² 3 327 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 janvier 2017 et est en cours depuis environ 106 mois 20 jours.

  • Autorisation : 25 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 106 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06733816R0001
  • Code commune INSEE : 67338 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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