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Permis de construire à Obenheim (67230) - 375 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06733813E0004 délivré le 2013/11/22 à Obenheim autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 5 579 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHOUCROUTE DU RHIN ROGER KARST, le projet industriel et logistique autorise la construction de 375 m² sur route de Daubensand. Déposé en été 2013, autorisé le 22 novembre 2013 par la commune de Obenheim. Implanté route de Daubensand, à Obenheim (67230), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CHOUCROUTE DU RHIN ROGER KARST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 375 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 766 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 579 m².

Obenheim compte 1 358 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route de Daubensand, Obenheim (67230).

Références cadastrales : B, 1287, B, 1381, B, 1439.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHOUCROUTE DU RHIN ROGER KARST (SIREN 708502778, SIRET 70850277800010, APE 10.39A, catégorie juridique 5699, localité Obenheim (67230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 204 m² · Surface après travaux (totale) : 5 579 m² · Variation nette totale : 375 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	5 204 m²	375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	375 m²	5 579 m²
Total	5 204 m²	375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	375 m²	5 579 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 375 m² créés; variation nette 375 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	375 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 579 m²
Superficie du terrain	15 766 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 579 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/11/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06733813E0004
Code commune INSEE : 67338 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Obenheim (67230). Les travaux prévoient la création de 375 m²; la surface après travaux atteint 5 579 m². Le terrain couvre 15 766 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67338
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06733813E0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-11-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-02-01
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.39A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CHOUCROUTE DU RHIN ROGER KARST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	708502778
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70850277800010
Code postal du demandeur	67230
Localité du demandeur	Obenheim
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de Daubensand
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Obenheim
Code postal du terrain	67230
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1287
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1381
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	1439
Superficie du terrain	15766
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5204
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	375
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	5204
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	375
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5579