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Permis de construire n°PC 02622016N0023 à Nyons (26) délivré le 25 octobre 2016 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'EYGUES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02622016N0023 délivré le 25 octobre 2016 par la ville de Nyons (26110), pour un projet situé Rue Ferdinand Fert, NYONS (26110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 629 m².

Programme et contexte

En août 2016, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'EYGUES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Ferdinand Fert, NYONS (26110), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2016 par la Ville de Nyons.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 187 m² sur une emprise foncière de 1 629 m². La surface de plancher créée atteint 145 m² - détails tertiaires : bureaux 42 m², commerces 145 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 187 m²
  • Surface du terrain : 1 629 m²
  • Référence cadastrale : AE 583, AE 582, AE 580

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/25
Foncier1 629 m²
Surface construite187 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'EYGUES
  • SIREN : 242600591
  • SIRET : 24260059100026
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NYONS (26110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 42 m²
Surface après travaux (totale) 187 m²
Variation nette totale 145 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m²
Commerces 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 42 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 187 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 mars 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02622016N0023
  • Code commune INSEE : 26220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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