← Retour aux permis de construire de locaux à Nyons (26110)

Permis de construire n°PC 02622016N0009 à Nyons (26) délivré le 13 mai 2016 à ARNAUD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02622016N0009 délivré le 13 mai 2016 par la ville de Nyons (26110), pour un projet situé Les Laurons, NYONS (26110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mars 2016, ARNAUD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Laurons, NYONS (26110), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2016 par la Ville de Nyons.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 851 m². La surface de plancher créée atteint 120 m² - détails tertiaires : commerces 215 m², artisanat 136 m², entreposage 500 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 851 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AE 397, AE 409

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/05/13
Surface construite851 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARNAUD
  • SIREN : 485056824
  • SIRET : 48505682400017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VENTEROL (26110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 731 m²
Surface après travaux (totale) 851 m²
Variation nette totale 120 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m²
Artisanat 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²
Entreposage / Entrepôts 380 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 500 m²
Total 731 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 851 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 septembre 2016 et est en cours depuis environ 110 mois 29 jours.

  • Autorisation : 13 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 110 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02622016N0009
  • Code commune INSEE : 26220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 13 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Nyons (26110)

→ Voir tous les PC de locaux à Nyons (26110)