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Permis de construire à Nyons (26110) - 238 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02622016N0021 délivré le 2016/09/15 à NYONS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 238 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU GRAND TILLEUL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 238 m² sur 15 ZAC du Grand Tilleul. Déposé en été 2016, autorisé le 15 septembre 2016 par la commune de NYONS. Implanté 15 ZAC du Grand Tilleul, à Nyons (26110), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI DU GRAND TILLEUL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 238 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 927 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 238 m².

NYONS compte 6 771 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 ZAC du Grand Tilleul, Nyons (26110).

Références cadastrales : AE, 961.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU GRAND TILLEUL (SIREN 801535832, SIRET 80153583200019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Vaison-la-Romaine (84110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 238 m² · Variation nette totale : 238 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²65 m²0 m²0 m²0 m²65 m²65 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²173 m²0 m²0 m²0 m²173 m²173 m²
Total0 m²238 m²0 m²0 m²0 m²238 m²238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 65 m² créés; variation nette 65 m². Services publics / intérêt collectif : 173 m² créés; variation nette 173 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée238 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)238 m²
Superficie du terrain1 927 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite238 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02622016N0021
  • Code commune INSEE : 26220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Nyons (26110). Les travaux prévoient la création de 238 m²; la surface après travaux atteint 238 m². Le terrain couvre 1 927 m².

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