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Drôme (26)
Nyons
Détail PC 02622015N0012
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02622015N0012 délivré le 2015/05/21 à NYONS autorise une extension de surface pour un bâtiment de 488 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'EYGUES, le projet de locaux autorise la construction de 76 m² sur 170 RUE FERDINAND FERT. Déposé au printemps 2015, autorisé le 21 mai 2015 par la commune de NYONS. Implanté 170 RUE FERDINAND FERT, à Nyons (26110), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'EYGUES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 76 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 100 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 488 m².
NYONS compte 6 771 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 170 RUE FERDINAND FERT, Nyons (26110).
Références cadastrales : AE, 921, AE, 527, AE, 583.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'EYGUES (SIREN 242600591, SIRET 24260059100026, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Nyons (26110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 412 m² · Surface après travaux (totale) : 488 m² · Variation nette totale : 76 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 412 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 488 m² Total 412 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 488 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 76 m² créés; variation nette 76 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 76 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 488 m² Superficie du terrain 10 100 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 488 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2015/05/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 août 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02622015N0012 Code commune INSEE : 26220 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Nyons (26110). Les travaux prévoient la création de 76 m²; la surface après travaux atteint 488 m². Le terrain couvre 10 100 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26220
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02622015N0012
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-05-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-08-22
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'EYGUES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
242600591
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24260059100026
Code postal du demandeur
26110
Localité du demandeur
Nyons
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
170
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
FERDINAND FERT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NYONS
Code postal du terrain
26110
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
921
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
527
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
583
Superficie du terrain
10100
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
412
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
76
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
412
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
76
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
488
Tableau des données brutes de l'autorisation.
