← Retour à la liste des autorisations sur la commune Nyons

Permis de construire à Nyons (26110) - 560 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02622013N0021 délivré le 2013/11/07 à Nyons autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 560 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 560 m² sur 21 RUE Emile Lisbonne. Déposé en été 2013, autorisé le 7 novembre 2013 par la commune de Nyons. Implanté 21 RUE Emile Lisbonne, à Nyons (26110), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 560 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 140 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 560 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Nyons compte 6 771 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 RUE Emile Lisbonne, Nyons (26110).

Références cadastrales : AP, 378, AP, 377, AP, 778.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DROME AMENAGEMENT HABITAT (SIREN 492977566, SIRET 49297756600024, APE 68.20A, catégorie juridique 4140).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 250 m² · Surface après travaux (totale) : 560 m² · Variation nette totale : 310 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²	0 m²	-250 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	560 m²	560 m²
Total	250 m²	560 m²	0 m²	250 m²	0 m²	310 m²	560 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 250 m² démolis; variation nette -250 m². Services publics / intérêt collectif : 560 m² créés; variation nette 560 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	560 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	250 m²
Surface après travaux (totale)	560 m²
Superficie du terrain	2 140 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite560 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 28 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02622013N0021
Code commune INSEE : 26220 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Nyons (26110). Les travaux prévoient la création de 560 m² et des démolitions de 250 m²; la surface après travaux atteint 560 m². Le terrain couvre 2 140 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Nyons (26110)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Avenue De Mechernich - nouvelle construction - 275 m² Hébergement hôtelier
2025 - chemin des Tuilieres - nouvelle construction - 126 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 02622024N0019 - nouvelle construction - 593 m² Entrepôt
2024 - Chemin de Pied de Vaux - extension de surface sans transformation - 595 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - CHEMIN DES TUILIERES - extension de surface sans transformation - 2 490 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Chemin des Parejats - extension de surface sans transformation - 395 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Chemin de la Rochette - extension de surface sans transformation - 48 m² Hébergement hôtelier
2023 - Place Joseph Roumanille - extension de surface sans transformation - 20 158 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Nyons

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26220
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02622013N0021
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-11-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-11-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-10-28
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DROME AMENAGEMENT HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	492977566
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49297756600024
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	21
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Emile Lisbonne
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Nyons
Code postal du terrain	26110
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	378
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	377
sec_cadastre3	AP
num_cadastre3	778
Superficie du terrain	2140
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	250
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	250
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	560
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	560
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	560