Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Nyons
Détail PC 02622013N0010
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Nyons
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02622013N0010 délivré le 2013/11/12 à Nyons autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 8 856 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par HOPITAL LOCAL DE NYONS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 5 608 m² sur 11 AV Jules Bernard. Déposé en été 2013, autorisé le 12 novembre 2013 par la commune de Nyons. Implanté 11 AV Jules Bernard, à Nyons (26110), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par HOPITAL LOCAL DE NYONS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 5 608 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 4 908 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 5 341 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 856 m².
Nyons compte 6 771 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 11 AV Jules Bernard, Nyons (26110).
Références cadastrales : AP, 562, AP, 191, AP, 473.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage HOPITAL LOCAL DE NYONS (SIREN 262600075, SIRET 26260007500010, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité Nyons (26110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 8 156 m² · Surface après travaux (totale) : 8 856 m² · Variation nette totale : 700 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 8 156 m² 5 608 m² 0 m² 4 908 m² 0 m² 700 m² 8 856 m² Total 8 156 m² 5 608 m² 0 m² 4 908 m² 0 m² 700 m² 8 856 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 5 608 m² créés, 4 908 m² démolis; variation nette 700 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 5 608 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 8 856 m² Superficie du terrain 5 341 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 856 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2013/11/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 novembre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02622013N0010 Code commune INSEE : 26220 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Nyons (26110). Les travaux prévoient la création de 5 608 m² et des démolitions de 4 908 m²; la surface après travaux atteint 8 856 m². Le terrain couvre 5 341 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26220
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02622013N0010
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-11-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-11-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HOPITAL LOCAL DE NYONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
262600075
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
26260007500010
Code postal du demandeur
26110
Localité du demandeur
Nyons
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
11
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
Jules Bernard
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Nyons
Code postal du terrain
26110
sec_cadastre1
AP
num_cadastre1
562
sec_cadastre2
AP
num_cadastre2
191
sec_cadastre3
AP
num_cadastre3
473
Superficie du terrain
5341
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
8156
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5608
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
4908
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
8156
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
5608
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
4908
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
8856
Tableau des données brutes de l'autorisation.
