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Déclaration préalable n°DP 06612319G0002 à Nyer (66) non opposée le 3 juillet 2019 à COMMUNE DE NYER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06612319G0002 délivré le 3 juillet 2019 par la ville de Nyer (66360), pour un projet situé Le Village, NYER (66360). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 651 m².

Programme et contexte

En mai 2019, COMMUNE DE NYER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Village, NYER (66360), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 3 juillet 2019 par la Ville de Nyer.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 357 m² sur une emprise foncière de 2 651 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : commerces 864 m², industrie 473 m², service public / intérêt collectif 20 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 357 m²
  • Surface du terrain : 2 651 m²
  • Référence cadastrale : A 304, A 1752

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/03
Foncier2 651 m²
Surface construite1 357 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE NYER
  • SIREN : 216601237
  • SIRET : 21660123700011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NYER (66360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 337 m²
Surface après travaux (totale) 1 357 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m²
Industrie 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m²
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 1 337 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 357 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 mars 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juillet 2021
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06612319G0002
  • Code commune INSEE : 66123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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