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Permis de construire n°PC 06612316G0001 à Nyer (66) délivré le 17 février 2017 à SOC HYDRO-ELECTR CANAL DE NYER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06612316G0001 délivré le 17 février 2017 par la ville de Nyer (66360), pour un projet situé Los Camps de Lile, NYER (66360). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 740 m².

Programme et contexte

En juin 2016, SOC HYDRO-ELECTR CANAL DE NYER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Los Camps de Lile, NYER (66360), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 17 février 2017 par la Ville de Nyer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 400 m² dont habitation (146 m²) et locaux (254 m²) - détails tertiaires : entreposage 254 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 400 m²
  • Surface du terrain : 5 740 m²
  • Référence cadastrale : A 452, A 507, A 1710

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/17
Foncier5 740 m²
Surface construite254 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC HYDRO-ELECTR CANAL DE NYER
  • SIREN : 329120752
  • SIRET : 32912075200012
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 35.11Z
  • Localisation du demandeur : NYER (66360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 400 m²
Variation nette totale 400 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 juin 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 38 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 28 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 38 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06612316G0001
  • Code commune INSEE : 66123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 17 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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