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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Nurieux-Volognat
Détail PC 00126716H0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°00126716H0005 délivré le 2017/01/18 à NURIEUX-VOLOGNAT autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 10 608 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE NURIEUX, le projet industriel et logistique autorise la construction de 4 880 m² sur ZA Setalagne. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 18 janvier 2017 par la commune de NURIEUX-VOLOGNAT. Implanté ZA Setalagne, à Nurieux-Volognat (01460), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE NURIEUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 4 880 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 35 669 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 10 608 m².
NURIEUX-VOLOGNAT compte 990 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZA Setalagne, Nurieux-Volognat (01460).
Références cadastrales : ZA, 113, ZA, 111, ZA, 76.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE IMMOBILIERE DE NURIEUX (SIREN 488565631, SIRET 48856563100014, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité BELLIGNAT (01100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 728 m² · Surface après travaux (totale) : 10 608 m² · Variation nette totale : 4 880 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² Agricole 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² Entrepôts 4 870 m² 4 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 880 m² 9 750 m² Total 5 728 m² 4 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 880 m² 10 608 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 4 880 m² créés; variation nette 4 880 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 4 880 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 10 608 m² Superficie du terrain 35 669 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 10 608 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2017/01/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00126716H0005 Code commune INSEE : 01267 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Nurieux-Volognat (01460). Les travaux prévoient la création de 4 880 m²; la surface après travaux atteint 10 608 m². Le terrain couvre 35 669 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01267
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00126716H0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-01-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE IMMOBILIERE DE NURIEUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
488565631
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48856563100014
Code postal du demandeur
01100
Localité du demandeur
BELLIGNAT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZA Setalagne
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NURIEUX-VOLOGNAT
Code postal du terrain
01460
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
113
sec_cadastre2
ZA
num_cadastre2
111
sec_cadastre3
ZA
num_cadastre3
76
Superficie du terrain
35669
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5728
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4880
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
240
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
618
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
4870
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
4880
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
10608
Tableau des données brutes de l'autorisation.
