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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Nuits-Saint-Georges
Détail PC 0214642500008
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0214642500008 délivré le 2025/04/07 à NUITS-SAINT-GEORGES autorise une construction neuve pour un programme de 277 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par DOMAINE DES PERDRIX B. & C. DEVILLARD, le programme résidentiel autorise la construction de 277 m² sur Route d'Agencourt. Déposé en hiver 2025, autorisé le 7 avril 2025 par la commune de NUITS-SAINT-GEORGES. Implanté Route d'Agencourt, à Nuits-Saint-Georges (21700), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DOMAINE DES PERDRIX B. & C. DEVILLARD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 7 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 644 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 270 m² d’habitation et 7 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 277 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
NUITS-SAINT-GEORGES compte 5 309 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Route d'Agencourt, Nuits-Saint-Georges (21700).
Références cadastrales : AS, 152, AS, 5.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DOMAINE DES PERDRIX B. & C. DEVILLARD (SIREN 402601298, SIRET 40260129800019, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité MERCUREY (71640)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 277 m² · Variation nette totale : 277 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m² Agricole 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m² Total 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 270 m² créés; variation nette 270 m². Agricole : 7 m² créés; variation nette 7 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 277 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 277 m² Superficie du terrain 1 644 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 277 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2025/04/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0214642500008 Code commune INSEE : 21464 - Voir la page commune Année de dépôt : 2025 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Nuits-Saint-Georges (21700). Les travaux prévoient la création de 277 m²; la surface après travaux atteint 277 m². Le terrain couvre 1 644 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21464
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0214642500008
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-04-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DOMAINE DES PERDRIX B. & C. DEVILLARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
402601298
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40260129800019
Code postal du demandeur
71640
Localité du demandeur
MERCUREY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route d'Agencourt
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NUITS-SAINT-GEORGES
Code postal du terrain
21700
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
152
sec_cadastre2
AS
num_cadastre2
5
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1644
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
270
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
7
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
277
Tableau des données brutes de l'autorisation.
