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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Nuits-Saint-Georges
Détail PC 02146424B0007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02146424B0007 délivré le 2024/05/30 à NUITS-SAINT-GEORGES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 37 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DOMAINE JEAN-MARC MILLOT, le projet de locaux autorise la construction de 37 m² sur 24 RUE DES SEUILLETS. Déposé au printemps 2024, autorisé le 30 mai 2024 par la commune de NUITS-SAINT-GEORGES. Implanté 24 RUE DES SEUILLETS, à Nuits-Saint-Georges (21700), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DOMAINE JEAN-MARC MILLOT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 37 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 335 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 37 m².
NUITS-SAINT-GEORGES compte 5 309 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 24 RUE DES SEUILLETS, Nuits-Saint-Georges (21700).
Références cadastrales : AZ, 173, AZ, 174, AZ, 204.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DOMAINE JEAN-MARC MILLOT (SIREN 412648388, SIRET 41264838800020, APE 01.21Z, catégorie juridique 5710, localité NUITS ST GEORGES (21700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 37 m² · Variation nette totale : 37 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m² Total 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 37 m² créés; variation nette 37 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 37 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 37 m² Superficie du terrain 2 335 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 37 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/05/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mars 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02146424B0007 Code commune INSEE : 21464 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Nuits-Saint-Georges (21700). Les travaux prévoient la création de 37 m²; la surface après travaux atteint 37 m². Le terrain couvre 2 335 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21464
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02146424B0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-05-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-03-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DOMAINE JEAN-MARC MILLOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
412648388
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41264838800020
Code postal du demandeur
21700
Localité du demandeur
NUITS ST GEORGES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
24
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DES SEUILLETS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NUITS-SAINT-GEORGES
Code postal du terrain
21700
sec_cadastre1
AZ
num_cadastre1
173
sec_cadastre2
AZ
num_cadastre2
174
sec_cadastre3
AZ
num_cadastre3
204
Superficie du terrain
2335
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
37
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
37
Tableau des données brutes de l'autorisation.
