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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Nuits-Saint-Georges
Détail PC 02146416B0014
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02146416B0014 délivré le 2016/08/04 à Nuits-Saint-Georges autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 7 927 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par HOSPICES CIVILS DE BEAUNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 5 088 m² sur 55 RUE HENRI CHALLAND. Déposé au printemps 2016, autorisé le 4 août 2016 par la commune de Nuits-Saint-Georges. Implanté 55 RUE HENRI CHALLAND, à Nuits-Saint-Georges (21700), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par HOSPICES CIVILS DE BEAUNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 5 088 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 10 182 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 927 m².
Nuits-Saint-Georges compte 5 309 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 55 RUE HENRI CHALLAND, Nuits-Saint-Georges (21700).
Références cadastrales : AR, 291, AR, 292, AR, 294.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage HOSPICES CIVILS DE BEAUNE (SIREN 200047827, SIRET 20004782700015, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité Beaune (21200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 839 m² · Surface après travaux (totale) : 7 927 m² · Variation nette totale : 5 088 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 2 839 m² 5 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 088 m² 7 927 m² Total 2 839 m² 5 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 088 m² 7 927 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 5 088 m² créés; variation nette 5 088 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 5 088 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 927 m² Superficie du terrain 10 182 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 927 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2016/08/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 novembre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02146416B0014 Code commune INSEE : 21464 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Nuits-Saint-Georges (21700). Les travaux prévoient la création de 5 088 m²; la surface après travaux atteint 7 927 m². Le terrain couvre 10 182 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21464
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02146416B0014
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-08-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-11-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HOSPICES CIVILS DE BEAUNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200047827
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20004782700015
Code postal du demandeur
21200
Localité du demandeur
Beaune
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
55
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
HENRI CHALLAND
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Nuits-Saint-Georges
Code postal du terrain
21700
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
291
sec_cadastre2
AR
num_cadastre2
292
sec_cadastre3
AR
num_cadastre3
294
Superficie du terrain
10182
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2839
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5088
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2839
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
5088
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
7927
Tableau des données brutes de l'autorisation.
