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Déclaration préalable n°DP 02146413B0066 à Nuits-Saint-Georges (21) non opposée le 8 septembre 2013 à CSF FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02146413B0066 délivré le 8 septembre 2013 par la ville de Nuits-Saint-Georges (21700), pour un projet situé 12 Rue Charles Andre Remy Arnoult, NUITS-SAINT-GEORGES (21700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juillet 2013, CSF FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 12 Rue Charles Andre Remy Arnoult, NUITS-SAINT-GEORGES (21700), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 8 septembre 2013 par la Ville de Nuits-Saint-Georges.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 39 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² - détails tertiaires : commerces 39 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 39 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BM 41, BM 39, BM 13

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/09/08
Surface construite39 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CSF FRANCE
  • SIREN : 501238414
  • SIRET : 50123841400012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : MONDEVILLE (14120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 39 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 septembre 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02146413B0066
  • Code commune INSEE : 21464 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 8 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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