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Permis de construire à Nuits-Saint-Georges (21700) - 617 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02146413B0031 délivré le 2014/02/07 à Nuits-Saint-Georges autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 937 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ATELIER PROTEGE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 617 m² sur 10 RUE PHILIPPE LE BON. Déposé en hiver 2014, autorisé le 7 février 2014 par la commune de Nuits-Saint-Georges. Implanté 10 RUE PHILIPPE LE BON, à Nuits-Saint-Georges (21700), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ATELIER PROTEGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 617 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 439 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 937 m².

Nuits-Saint-Georges compte 5 309 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE PHILIPPE LE BON, Nuits-Saint-Georges (21700).

Références cadastrales : AT, 64, AT, 65.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ATELIER PROTEGE (SIREN 311843023, SIRET 31184302300087, APE 88.10C, catégorie juridique 9220, localité Nuits-Saint-Georges (21700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 320 m² · Surface après travaux (totale) : 1 937 m² · Variation nette totale : 617 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	1 320 m²	617 m²	0 m²	0 m²	0 m²	617 m²	1 937 m²
Total	1 320 m²	617 m²	0 m²	0 m²	0 m²	617 m²	1 937 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 617 m² créés; variation nette 617 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	617 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 937 m²
Superficie du terrain	4 439 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 937 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2014/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 26 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02146413B0031
Code commune INSEE : 21464 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Nuits-Saint-Georges (21700). Les travaux prévoient la création de 617 m²; la surface après travaux atteint 1 937 m². Le terrain couvre 4 439 m².

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2024 - rue jules verne - nouvelle construction - 1 768 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Nuits-Saint-Georges

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21464
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02146413B0031
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-04-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-09-26
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ATELIER PROTEGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	311843023
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31184302300087
Code postal du demandeur	21700
Localité du demandeur	Nuits-Saint-Georges
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	PHILIPPE LE BON
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Nuits-Saint-Georges
Code postal du terrain	21700
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	64
sec_cadastre2	AT
num_cadastre2	65
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4439
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	617
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1320
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	617
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1937