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Permis de construire n°PC 07919524E0025 à Nueil-les-Aubiers (79) délivré le 15 octobre 2024 à DISTRICO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07919524E0025 délivré le 15 octobre 2024 par la ville de Nueil-les-Aubiers (79250), pour un projet situé 5 Rte de Richemont, NUEIL-LES-AUBIERS (79250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 16 942 m².

Programme et contexte

En août 2024, DISTRICO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rte de Richemont, NUEIL-LES-AUBIERS (79250), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2024 par la Ville de Nueil-les-Aubiers.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 941 m² sur une emprise foncière de 16 942 m². La surface de plancher créée atteint 1 473 m² - détails tertiaires : bureaux 174 m², commerces 1 035 m², entreposage 2 732 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 941 m²
  • Surface du terrain : 16 942 m²
  • Référence cadastrale : H 418

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/10/2024
Foncier16 942 m²
Surface construite3 941 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DISTRICO
  • SIREN : 353669419
  • SIRET : 35366941902813
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.52B
  • Localisation du demandeur : SAINT-LO (50000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 640 m²
Surface après travaux (totale) 3 941 m²
Variation nette totale 1 301 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 150 m² 0 m² 53 m² 0 m² 29 m² 24 m² 174 m²
Commerces 1 038 m² 21 m² 29 m² 0 m² 53 m² -3 m² 1 035 m²
Entreposage / Entrepôts 1 452 m² 1 452 m² 1 280 m² 172 m² 1 280 m² 1 280 m² 2 732 m²
Total 2 640 m² 1 473 m² 1 362 m² 172 m² 1 362 m² 1 301 m² 3 941 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 mars 2025
  • Chantier en cours depuis : 6 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07919524E0025
  • Code commune INSEE : 79195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 15 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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