← Retour à la liste des autorisations sur la commune Nueil-les-Aubiers

Permis de construire à Nueil-Les-Aubiers (79250) - 889 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07919524E0011 délivré le 2024/05/31 à NUEIL-LES-AUBIERS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 749 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LA FERRAGUERE, le projet de locaux autorise la construction de 889 m² sur LA FERAGUERE. Déposé au printemps 2024, autorisé le 31 mai 2024 par la commune de NUEIL-LES-AUBIERS. Implanté LA FERAGUERE, à Nueil-Les-Aubiers (79250), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LA FERRAGUERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 889 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 509 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 200 444 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 749 m².

NUEIL-LES-AUBIERS compte 5 566 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA FERAGUERE, Nueil-Les-Aubiers (79250).

Références cadastrales : M, 255, M, 262, M, 263.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LA FERRAGUERE (SIREN 380985267, SIRET 38098526700018, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité NUEIL-LES-AUBIERS (79250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 369 m² · Surface après travaux (totale) : 1 749 m² · Variation nette totale : 380 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 369 m²	889 m²	0 m²	509 m²	0 m²	380 m²	1 749 m²
Total	1 369 m²	889 m²	0 m²	509 m²	0 m²	380 m²	1 749 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 889 m² créés, 509 m² démolis; variation nette 380 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	889 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 749 m²
Superficie du terrain	200 444 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 749 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/05/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07919524E0011
Code commune INSEE : 79195 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Nueil-Les-Aubiers (79250). Les travaux prévoient la création de 889 m² et des démolitions de 509 m²; la surface après travaux atteint 1 749 m². Le terrain couvre 200 444 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Nueil-les-Aubiers (79250)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - JEANNE MASLON - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - LE MAGNY - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - ROUTE DES ROUSSIERES - extension de surface sans transformation - 1 647 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - DE LA FRAGNAIE - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE EDMOND SORIN - transformation sans extension ni diminution de surface - 250 m² Habitation
2025 - de Bretignolles - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - DOMAINE PUBLIC CHEMIN RURA - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 0791952500089 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Nueil-les-Aubiers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79195
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07919524E0011
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-05-31
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC LA FERRAGUERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	380985267
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38098526700018
Code postal du demandeur	79250
Localité du demandeur	NUEIL-LES-AUBIERS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA FERAGUERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NUEIL-LES-AUBIERS
Code postal du terrain	79250
sec_cadastre1	M
num_cadastre1	255
sec_cadastre2	M
num_cadastre2	262
sec_cadastre3	M
num_cadastre3	263
Superficie du terrain	200444
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1369
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	889
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	509
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1369
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	889
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	509
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1749