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Permis de construire n°PC 07919523E0008 à Nueil-les-Aubiers (79) délivré le 10 juillet 2023 à COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07919523E0008 délivré le 10 juillet 2023 par la ville de Nueil-les-Aubiers (79250), pour un projet situé 60 Av Saint Hubert, NUEIL-LES-AUBIERS (79250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 5 969 m².

Programme et contexte

En mai 2023, COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 60 Av Saint Hubert, NUEIL-LES-AUBIERS (79250), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2023 par la Ville de Nueil-les-Aubiers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 268 m² (variation nette : -12 m²), dont habitation (1 m²) et locaux (267 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 267 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 268 m²
  • Surface du terrain : 5 969 m²
  • Référence cadastrale : AK 104

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/07/2023
Foncier5 969 m²
Surface construite267 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS
  • SIREN : 217920081
  • SIRET : 21792008100015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NUEIL-LES-AUBIERS (79250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 280 m²
Surface après travaux (totale) 268 m²
Variation nette totale -12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 280 m² 0 m² 0 m² 12 m² 267 m² -279 m² 1 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total 280 m² 0 m² 267 m² 12 m² 267 m² -12 m² 268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 10 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07919523E0008
  • Code commune INSEE : 79195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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