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Permis de construire n°PC 07919519E0019 à Nueil-les-Aubiers (79) délivré le 10 octobre 2019 à GH ESTHETIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07919519E0019 délivré le 10 octobre 2019 par la ville de Nueil-les-Aubiers (79250), pour un projet situé 44 Av St Hubert, NUEIL LES AUBIERS (79250). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction, sur une emprise foncière de 76 m² et dans un lotissement.

Programme et contexte

En mars 2020, GH ESTHETIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 44 Av St Hubert, NUEIL LES AUBIERS (79250), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2019 par la Ville de Nueil-les-Aubiers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 64 m² sur une emprise foncière de 76 m². La surface de plancher créée atteint 64 m² - détails tertiaires : commerces 64 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

Le projet est situé dans un lotissement.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Lotissement
  • Surface de plancher totale : 64 m²
  • Surface du terrain : 76 m²
  • Référence cadastrale : AK 566

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/10/2019
Foncier76 m²
Surface construite64 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GH ESTHETIQUE
  • SIREN : 482335627
  • SIRET : 48233562700014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 96.02B
  • Localisation du demandeur : NUEIL LES AUBIERS (79250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 64 m²
Variation nette totale 64 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07919519E0019
  • Code commune INSEE : 79195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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