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Permis de construire à Nueil Les Aubiers (79250) - 4 302 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07919513E0012 délivré le 2013/05/29 à NUEIL LES AUBIERS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 9 225 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 4 302 m² sur LA VERALIERE. Déposé au printemps 2013, autorisé le 29 mai 2013 par la commune de NUEIL LES AUBIERS. Implanté LA VERALIERE, à Nueil Les Aubiers (79250), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 4 302 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 57 435 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 225 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

NUEIL LES AUBIERS compte 5 566 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA VERALIERE, Nueil Les Aubiers (79250).

Références cadastrales : D, 375, D, 376, D, 14.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE (SIREN 343015798, SIRET 34301579800014, APE 20.41Z, catégorie juridique 5710, localité NUEIL LES AUBIERS (79250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 923 m² · Surface après travaux (totale) : 9 225 m² · Variation nette totale : 4 302 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	2 884 m²	245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	245 m²	3 129 m²
Entrepôts	2 039 m²	4 057 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 057 m²	6 096 m²
Total	4 923 m²	4 302 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 302 m²	9 225 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 245 m² créés; variation nette 245 m². Entrepôts : 4 057 m² créés; variation nette 4 057 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	4 302 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 225 m²
Superficie du terrain	57 435 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 225 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/05/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 19 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07919513E0012
Code commune INSEE : 79195 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Nueil Les Aubiers (79250). Les travaux prévoient la création de 4 302 m²; la surface après travaux atteint 9 225 m². Le terrain couvre 57 435 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79195
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07919513E0012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-05-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-03-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-01-19
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	343015798
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34301579800014
Code postal du demandeur	79250
Localité du demandeur	NUEIL LES AUBIERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA VERALIERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NUEIL LES AUBIERS
Code postal du terrain	79250
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	375
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	376
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	14
Superficie du terrain	57435
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4923
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4302
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2884
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	245
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2039
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	4057
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	9225