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Permis de construire à Nueil-Sous-Faye (86200) - 58 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08618119E0004 délivré le 2019/07/22 à Nueil-sous-Faye autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 137 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE NUEIL SOUS FAYE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 58 m² sur Lieu-dit la Saudais. Déposé en été 2019, autorisé le 22 juillet 2019 par la commune de Nueil-sous-Faye. Implanté Lieu-dit la Saudais, à Nueil-Sous-Faye (86200), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes, dans le secteur de la Saudais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE NUEIL SOUS FAYE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 58 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 358 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 137 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Nueil-sous-Faye compte 215 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit la Saudais, Nueil-Sous-Faye (86200).

Références cadastrales : AL, 170.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE NUEIL SOUS FAYE (SIREN 218601813, SIRET 21860181300015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Nueil-sous-Faye (86200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 79 m² · Surface après travaux (totale) : 137 m² · Variation nette totale : 58 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	79 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	137 m²
Total	79 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	137 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 58 m² créés; variation nette 58 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	58 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	137 m²
Superficie du terrain	1 358 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite137 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2019/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08618119E0004
Code commune INSEE : 86181 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Nueil-Sous-Faye (86200). Les travaux prévoient la création de 58 m²; la surface après travaux atteint 137 m². Le terrain couvre 1 358 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2020 - de la Garenne - nouvelle construction - 2 322 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 08618113N0002 - nouvelle construction - 81 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - DE LA GARENNE - extension de surface sans transformation - 1 036 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 08618115N0001 - extension de surface sans transformation - 27 m² Artisanat
2013 - 08618113N0001 - nouvelle construction - 12 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Nueil-sous-Faye

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	86
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	86181
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08618119E0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE NUEIL SOUS FAYE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218601813
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21860181300015
Code postal du demandeur	86200
Localité du demandeur	Nueil-sous-Faye
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	la Saudais
Localité du terrain	Nueil-sous-Faye
Code postal du terrain	86200
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	170
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1358
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	79
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	58
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	79
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	58
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	137