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Permis de construire à Nozieres (07270) - 247 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00716620B0001 délivré le 2020/09/11 à Nozieres autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 247 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par NOZ'ATELIERS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 247 m² sur Lieu-dit ZA de Ladret. Déposé en été 2020, autorisé le 11 septembre 2020 par la commune de Nozieres. Implanté Lieu-dit ZA de Ladret, à Nozieres (07270), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZA de Ladret.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par NOZ'ATELIERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 247 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 174 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 247 m².

Nozieres compte 242 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ZA de Ladret, Nozieres (07270).

Références cadastrales : OD, 932.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NOZ'ATELIERS (SIREN 848819595, SIRET 84881959500010, APE 70.22Z, catégorie juridique 5710, localité Nozieres (07270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 247 m² · Variation nette totale : 247 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²	247 m²
Total	0 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²	247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 247 m² créés; variation nette 247 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	247 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	247 m²
Superficie du terrain	3 174 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite247 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2020/09/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00716620B0001
Code commune INSEE : 07166 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Nozieres (07270). Les travaux prévoient la création de 247 m²; la surface après travaux atteint 247 m². Le terrain couvre 3 174 m².

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2022 - 00716622B0002 - nouvelle construction - 144 m² Commerce
2022 - de la Combe - extension de surface sans transformation - 358 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 00716619B0007 - transformation avec extension de surface - 114 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Zone d activites de Nozier - nouvelle construction - 340 m² Commerce
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2018 - 00716618B0002 - transformation sans extension ni diminution de surface - 159 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 00716616B0002 - nouvelle construction - 144 m² Habitation
2016 - 00716615B0005 - nouvelle construction - 224 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07166
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00716620B0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-11-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-10-01
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	NOZ'ATELIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	848819595
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84881959500010
Code postal du demandeur	07270
Localité du demandeur	Nozieres
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	ZA de Ladret
Localité du terrain	Nozieres
Code postal du terrain	07270
sec_cadastre1	OD
num_cadastre1	932
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3174
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	247
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	247
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	247