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Autorisation d’urbanisme PC n°03939117C0003 à NOZEROY (39250) !

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03939117C0003). Le projet est situé au 24 Grande Rue à NOZEROY (39250). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 janvier 2018, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 85 m². Les démolitions représentent 97 m². Le terrain d’assiette couvre 179 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 189 m².

Localisation du projet

Adresse : 24 Grande Rue, NOZEROY (39250).

Références cadastrales : AE, 324.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NOZEROY (39250).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 189 m² · Variation nette totale : 85 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	428 m²	0 m²	0 m²	97 m²	0 m²	-97 m²	331 m²
Commerce	104 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	189 m²
Total	104 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	189 m²
Autres / non ventilés	-104 m²	-85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	-85 m²	-189 m²
Total	104 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	189 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 97 m² démolis; variation nette -97 m². Commerce : 85 m² créés; variation nette 85 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	85 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	97 m²
Surface après travaux (totale)	189 m²
Superficie du terrain	179 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite189 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2018/01/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03939117C0003
Code commune INSEE : 39391 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOZEROY (39250). Les principaux éléments portent sur 85 m², 0 m² et parcelle de 179 m².

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39391
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03939117C0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-01-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-04-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-12-20
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	39250
Localité du demandeur	NOZEROY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	24
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Grande Rue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NOZEROY
Code postal du terrain	39250
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	324
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	179
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	428
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	97
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	85
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	104
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	85
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7