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Permis de construire à Nozay (44170) - 2 389 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04411324N0016 délivré le 2024/08/26 à NOZAY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 215 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE HOSPITALIER CHATEAUBRIANT - NOZAY - POUANCE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 389 m² sur 1 route de Nort-sur-erdre. Déposé au printemps 2024, autorisé le 26 août 2024 par la commune de NOZAY. Implanté 1 route de Nort-sur-erdre, à Nozay (44170), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER CHATEAUBRIANT - NOZAY - POUANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 389 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 466 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 32 042 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 215 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

NOZAY compte 4 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 route de Nort-sur-erdre, Nozay (44170).

Références cadastrales : BP, 466, BP, 592.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE HOSPITALIER CHATEAUBRIANT - NOZAY - POUANCE (SIREN 200044972, SIRET 20004497200012, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité CHATEAUBRIANT (44110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 292 m² · Surface après travaux (totale) : 5 215 m² · Variation nette totale : 923 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	4 292 m²	2 389 m²	0 m²	1 466 m²	0 m²	923 m²	5 215 m²
Total	4 292 m²	2 389 m²	0 m²	1 466 m²	0 m²	923 m²	5 215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 2 389 m² créés, 1 466 m² démolis; variation nette 923 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 389 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 215 m²
Superficie du terrain	32 042 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 215 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/08/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04411324N0016
Code commune INSEE : 44113 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Nozay (44170). Les travaux prévoient la création de 2 389 m² et des démolitions de 1 466 m²; la surface après travaux atteint 5 215 m². Le terrain couvre 32 042 m².

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2025 - Marie Curie - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - d'Abbaretz - extension de surface sans transformation - 2 924 m² Artisanat
2024 - La Chaponnerie - nouvelle construction - 1 265 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - ZI de la Lande du Moulin - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - d' Abbaretz - nouvelle construction - 284 m² Artisanat
2024 - du Petit Versailles - transformation sans extension ni diminution de surface - 30 m² Bureau
2024 - des Vallees - extension de surface sans transformation - 519 m² Artisanat
2024 - La Grande Haie - nouvelle construction - 5 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Nozay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44113
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04411324N0016
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-08-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTRE HOSPITALIER CHATEAUBRIANT - NOZAY - POUANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200044972
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20004497200012
Code postal du demandeur	44110
Localité du demandeur	CHATEAUBRIANT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	route
Libellé de la voie du terrain	de Nort-sur-erdre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NOZAY
Code postal du terrain	44170
sec_cadastre1	BP
num_cadastre1	466
sec_cadastre2	BP
num_cadastre2	592
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	32042
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4292
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2389
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1466
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4292
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2389
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1466
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	5215